par CAMINO AVOCAT
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,... Lire la Suite →
Connaissez-vous le nouvel Index d'égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, met en place une obligation de résultats pour remédier aux inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. La grande nouveauté... Lire la Suite →
Côté formations, comme nous savons que cela nécessite un peu d'organisation pour s'absenter, nous vous annonçons d'ores et déjà les dates de nos prochaines sessions : 1. Formations Chambre des Associations Camino Avocat intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la... Lire la Suite →
Nouvelles formations 2019 de l’ADEMA, l’Association pour le Développement du Management Associatif pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
Cécile Chassefeire sera au Forum National des Associations & Fondations le mercredi 17 octobre 2018, sur le stand 106c de l'Association pour le développement du management associatif (Adéma), dont elle assure les formations juridiques. Camino Avocat a le plaisir de vous fournir une invitation sur demande pour venir nous rejoindre au salon ! Ne manquez... Lire la Suite →
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi... Lire la Suite →
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence. Vos administrateurs sont éloignés géographiquement et vous souhaitez faciliter leur participation aux réunions tout en évitant les coûts et perte de temps liés aux déplacements.... Lire la Suite →
