par CAMINO AVOCATS
Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou... Lire la Suite →
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic... Lire la Suite →
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un lancement à organiser... Pour déclarer votre association en préfecture et ouvrir le compte bancaire dont vous aviez besoin pour gérer l'association, encaisser vos dons et... Lire la Suite →
Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons les conditions dans lesquelles effectuer votre déclaration de dons 2021 d'ici le 31 décembre 2022. La nouvelle obligation de déclaration de dons Quelles sont les... Lire la Suite →
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l'on appelle désormais les "services de prévention et de santé au travail" ou SPST.
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum national des Associations et Fondations Bientôt le prochain Forum national des Associations et Fondations : Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront présentes sur le stand... Lire la Suite →
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de... Lire la Suite →
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit... Lire la Suite →
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si... Lire la Suite →
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre... Lire la Suite →
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Droit des Associations & Fondations, le blog 