par CAMINO AVOCAT
Cécile Chassefeire sera au Forum National des Associations & Fondations le mercredi 17 octobre 2018, sur le stand 106c de l'Association pour le développement du management associatif (Adéma), dont elle assure les formations juridiques. Camino Avocat a le plaisir de vous fournir une invitation sur demande pour venir nous rejoindre au salon ! Ne manquez... Lire la Suite →
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi... Lire la Suite →
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence. Vos administrateurs sont éloignés géographiquement et vous souhaitez faciliter leur participation aux réunions tout en évitant les coûts et perte de temps liés aux déplacements.... Lire la Suite →
Notre nouveau livre "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants" (2e édition, juillet 2018) est paru... juste à temps pour l'été, une période propice à la prise de recul et à la réflexion (*). Résumé du livre Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans engager leur... Lire la Suite →
Les conditions de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l'actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser... Testez vos connaissances sur l'embauche d'un salarié Répondez à ces 6 questions sur les règles à appliquer pour recruter tout nouvel employé : 1. Les associations ne... Lire la Suite →
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
En ce début d'année, recevez nos meilleurs vœux et retrouvez notre Palmarès des 5 articles les plus lus en 2017 !
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic... Lire la Suite →
