par CAMINO AVOCATS
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de... Lire la Suite →
Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
La question de l'exclusion d'un membre devenu ingérable n'est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic... Lire la Suite →
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un lancement à organiser... Pour déclarer votre association en préfecture et ouvrir le compte bancaire dont vous aviez besoin pour gérer l'association, encaisser vos dons et... Lire la Suite →
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum national des Associations et Fondations Bientôt le prochain Forum national des Associations et Fondations : Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront présentes sur le stand... Lire la Suite →
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit... Lire la Suite →
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si... Lire la Suite →
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre... Lire la Suite →
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
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