Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ?

Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou... Lire la Suite →

Article mis en avant

Quiz : êtes-vous à jour pour 2023 ?

Pour bien mener votre projet associatif et que le droit reste au service de ce projet, l’aspect juridique mérite quelques attentions, au moins une fois par an pour faire le point.  Pour 2023, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure. 1/ Les obligations administratives de votre... Lire la Suite →

Hybrider, une fin en soi ?

Antropia ESSEC m'a fait confiance le 7 décembre 2022 pour animer le Séminaire Antro'Nous en duo avec Julien Mast,  directeur du mouvement e-graine (Mouvement d'éducation à la citoyenneté mondiale), sur la thématique "L'hybridation au service de l'impact". Cela nous a donné l'occasion d'insister sur un conseil fondamental : garder le droit comme un moyen et... Lire la Suite →

Comment déclarer les dons reçus par votre association ?

Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons les conditions dans lesquelles effectuer votre déclaration de dons 2021 d'ici le 31 décembre 2022.  La nouvelle obligation de déclaration de dons Quelles sont les... Lire la Suite →

Forum National des Associations et des Fondations 13 oct 2021

Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum national des Associations et Fondations Bientôt le prochain Forum national des Associations et Fondations : Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier  seront présentes sur le stand... Lire la Suite →

La mise en place du Passe Sanitaire et du Passe Vaccinal dans mon association : Questions / Réponses

Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de... Lire la Suite →

Comment exclure un membre de l’association ?

Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit... Lire la Suite →

Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification !

Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si... Lire la Suite →

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