Faites le quiz de la responsabilité associative !

Saurez-vous répondre aux questions de notre quiz sur la responsabilité de votre association et votre propre responsabilité de dirigeant associatif ?

Dans les cas ci-dessous, selon vous, quelles responsabilités sont en jeu (et pourquoi) :
A- la responsabilité civile,
B- la responsabilité pénale,
C- les deux, civile et pénale.

  1. Un bénévole oublie de refermer un robinet dans les locaux de l’association et provoque une fuite chez le voisin du dessous.
  2. Le trésorier d’une association procède à un détournement du montant des cotisations sur son propre compte bancaire.
  3. Un adolescent de 15 ans, licencié d’une association sportive, met un coup de poing à un adversaire lors d’un match de rugby comptant pour le championnat départemental. Le jeune garçon a le nez cassé.
  4. Dans un centre de loisirs, un enfant de 5 ans tombe d’une échelle et se blesse gravement.
  5. Les membres du bureau d’une association décident d’exclure un des administrateurs avec lequel ils ne s’entendent plus, alors que les statuts de l’association prévoient que toute radiation d’un administrateur doit être motivée par une faute grave et doit respecter les droits de la défense.
  6. Un bénévole d’une association est arrêté au volant du véhicule de l’association en état d’ivresse.

Résultats : pour obtenir votre score, envoyez-nous vos réponses (par exemple 1A, 2B, 3C, etc…) par email à Camino Avocats


On a ici un aperçu de la diversité des cas qui peuvent se présenter dans l’exercice de fonctions représentatives, bénévoles ou rémunérées, au sein d’une association.

Besoin de réviser le droit des responsabilités associatives pour dormir tranquille ?
Vous pouvez rejoindre vos confrères / consœurs lors d’une prochaine formation dédiée à ces questions.

N’hésitez pas à nous contacter.

 

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