Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ?

Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?

Au cours d’un barbecue au domicile de l’ancien président à l’occasion de la passation de ses pouvoirs, un membre d’un Club est gravement brûlé par un retour de flammes dû au versement d’alcool à brûler pour raviver les braises par un autre membre de l’association.

La situation correspondait bien à une réunion associative dans la mesure où cette manifestation, réservée aux membres du Club et à leurs conjoints respectifs, entrait dans les événements statutaires, habituellement pratiqués et financés par l’association (Le Club 41) .

Néanmoins, l’événement dommageable a été considéré par les juges du fond comme n’étant pas de nature à engager la responsabilité du Club régional ni moins encore celle du Club national.

Les juges ont relevé que, s’agissant d’un repas organisé autour d’un barbecue par des personnes adultes d’au-moins 40 ans, l’activité ainsi proposée aux membres de l’association et au cours de laquelle ceux-ci conservaient un rôle actif n’engendrait de la part de l’association aucune obligation de sécurité particulière au sens des statuts.

En effet, l’organisation d’un repas entre amis caractérise une activité courante, la manipulation d’un barbecue n’engendrant pas en soi un danger particulier pour des personnes majeures normalement informées.

La responsabilité du membre manipulant la bouteille d’alcool à brûler en tant que gardien des choses, et n’agissant pas comme préposé d’une association, a été reconnue et son assureur en responsabilité civile (vie privée) condamné à réparer les dommages causés.

Références

Décision de la Cour d’Appel Douai 7 juin 2018 n° 18-262

 

Sur le thème de la responsabilité associative :

Formation

Le prochain stage ADEMA que j’anime sur la gestion du risque civil, pénal et social du dirigeant associatif se déroulera le 11 juin 2019.

Cécile Chassefeire

tél 0156742558 ou  écrivez-moi par email.

C'est à vous : laissez-nous un commentaire !

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.

Créez un site ou un blog sur WordPress.com

Retour en haut ↑

%d blogueurs aiment cette page :