Associations de plus de 11 salariés : comment mettre en place le CSE ?

L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n’avez pas de représentants du personnel.

 

Une seule instance de représentation du personnel : le CSE

La représentation du personnel dans les entreprises (et donc dans les associations) a été profondément transformée par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017.

L’une d’elle a en effet instauré la disparition des instances existantes :

  • Délégués du Personnel (DP),
  • Comité d’Entreprises (CE) et
  • Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT))

au profit d’une seule instance :  le Comité Social et Economique (CSE).

Depuis le 1er janvier 2020, la représentation du personnel au sein d’une association est le rôle des membres élus de la délégation du personnel au Comité Social et Économique.

L’organisation des élections incombe à l’employeur

Si vous devez mettre en place le CSE car vous avez atteint le seuil, et que vous n’avez pas encore enclenché le processus, vous devez le faire sans tarder. C’est à l’employeur qu’incombe une telle obligation.

La mise en place des élections de la délégation du personnel au CSE doit respecter les règles applicables en matière d’élections professionnelles.

En particulier, vous disposez d’un délai maximum de 90 jours entre la date d’information des salariés (qui marque le lancement du processus) et le 1er tour du scrutin.

Et n’oubliez pas que s’il n’y a pas d’élu à l’issue du 1er tour, il conviendra d’organiser un second tour ; le tout avant le 31 décembre 2019 !

Votre calendrier

CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU CSE
cliquez pour agrandir le calendrier CSE

 

 

 

*A relever, parmi les nouveautés issues des ordonnances Macron qui allègent la procédure : dans les organismes de moins de 20 salariés, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives (OS) à négocier un protocole d’accord préélectoral seulement lorsqu’un salarié s’est porté candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information des salariés

**La date de la première réunion de négociation doit être fixée 15 jours au moins après l’invitation à négocier adressée aux organisations syndicales.

Pour vous aider dans l’organisation de ces élections, vous pouvez vous rendre sur le site dédié mis en place par le gouvernement  et bien sûr vous pouvez nous contacter pour des conseils sur mesure.

Quel est le seuil de déclenchement de l’élection d’un CSE?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les associations qui atteignent le seuil de 11 salariés (Equivalent Temps Plein) pendant 12 mois consécutifs doivent organiser l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en leur sein.

Vous devez alors appliquer les règles d’organisation des élections professionnelles sans tarder.

Si vous avez un doute quant au calcul de l’effectif de votre association, vous pouvez nous contacter.

Nous sommes également à votre disposition pour tout appui et conseil dans la mise en place des élections au sein de votre association.

 

Besoin d’aide ?

Vous souhaitez vérifier vos obligations, être accompagnés dans votre processus électoral ou obtenir un complément d’information ?

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0156742558 ou bien écrivez-nous par email.

 

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