Associations de plus de 11 salariés : dernière ligne droite pour mettre en place le CSE

L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous avez des représentants du personnel « ancienne version », élus avant le 1er janvier 2018.

En vertu des ordonnances Macron sur les institutions représentatives du personnel, la durée des mandats des élus en poste ne pourra en aucun cas aller au-delà du 31 décembre 2019.

Il est temps d’agir, car il ne vous reste plus beaucoup de temps :

Vous devrez avoir mis en place le nouveau Comité Social et Économique (CSE) dans votre structure avant le 31 décembre 2019.

Nous évoquons aussi en fin d’article le cas où vous n’avez pas encore de représentants du personnel élus.

Une seule instance au 1er janvier 2020 : le CSE

La représentation du personnel dans les entreprises (et donc dans les associations) a été profondément transformée par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017.

L’une d’elle a en effet instauré la disparition des instances existantes :

  • Délégués du Personnel (DP),
  • Comité d’Entreprises (CE) et
  • Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT))

au profit d’une seule instance :  le Comité Social et Economique (CSE).

Nous arrivons à la fin de la période transitoire (2018-2019) mise en place pour permettre à certaines structures d’adapter la mise en place du CSE selon leur situation : cette période transitoire prendra fin au 31 décembre 2019.

Toutes les associations qui ont des représentants du personnel devront, au 1er janvier 2020, avoir procédé à l’élection des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Économique.

A compter du 1er janvier 2020, les mandats des DP, membres des CE et des CHSCT cesseront de plein droit.

Si certaines associations ont déjà franchi le pas, pour celles qui ne l’ont pas encore fait, le temps presse.

 

Des élections à organiser avant le 31 décembre 2019

Si vous devez mettre en place le CSE et que vous n’avez pas encore enclenché le processus, vous devez le faire sans tarder. C’est à l’employeur qu’incombe une telle obligation.

La mise en place des élections de la délégation du personnel au CSE doit respecter les règles applicables en matière d’élections professionnelles.

En particulier, vous disposez d’un délai maximum de 90 jours entre la date d’information des salariés (qui marque le lancement du processus) et le 1er tour du scrutin.

Et n’oubliez pas que s’il n’y a pas d’élu à l’issue du 1er tour, il conviendra d’organiser un second tour ; le tout avant le 31 décembre 2019 !

Votre calendrier

CALENDRIER DE MISE EN PLACE DU CSE
cliquez pour agrandir le calendrier CSE

 

 

 

*A relever, parmi les nouveautés issues des ordonnances Macron qui allègent la procédure : dans les organismes de moins de 20 salariés, l’employeur doit inviter les organisations syndicales représentatives (OS) à négocier un protocole d’accord préélectoral seulement lorsqu’un salarié s’est porté candidat dans un délai de 30 jours à compter de l’information des salariés

**La date de la première réunion de négociation doit être fixée 15 jours au moins après l’invitation à négocier adressée aux organisations syndicales.

Pour vous aider dans l’organisation de ces élections, vous pouvez vous rendre sur le site dédié mis en place par le gouvernement  et bien sûr vous pouvez nous contacter pour des conseils sur mesure.

Et si vous n’avez pas de représentants du personnel ?

Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2018, toutes les associations qui atteignent le seuil de 11 salariés (Equivalent Temps Plein) pendant 12 mois consécutifs doivent organiser l’élection des membres de la délégation du personnel du comité social et économique en leur sein.

Vous devez alors appliquer les règles d’organisation des élections professionnelles sans tarder.

Si vous avez un doute quant au calcul de l’effectif de votre association, vous pouvez nous contacter.

Nous sommes également à votre disposition pour tout appui et conseil dans la mise en place des élections au sein de votre association.

 

Besoin d’aide ?

Vous souhaitez vérifier vos obligations, être accompagnés dans votre processus électoral ou obtenir un complément d’information ?

Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0156742558 ou bien écrivez-nous par email.

 

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