Déconfinement : comment organiser les réunions de votre association ?

Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d’organiser la reprise des activités et des réunions des associations ?

Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d’associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.

Même si le Premier Ministre a indiqué le retour du principe de liberté, le  décret n° 2020-663 du 31 mai 2020  impose encore des restrictions.

Faisons le point.

Interdiction des rassemblements, réunions ou activités

Reprenons ici le texte de l’article 3 du décret : « Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République. »

Ainsi, il est possible :

  • de se réunir à moins de 10 personnes,
  • de se réunir, sans limitation de nombre, dans des lieux privés (ni sur la voie publique, ni dans un lieu ouvert au public)

Même non interdit, encore faut-il que ce soit pertinent.

Chaque association a alors à faire ses choix, notamment en veillant à la santé et à la sécurité de ses adhérents et bénévoles.

Nous évoquerons les aspects liés aux salariés dans un prochain article du blog.

Qu’en est-il pour l’assemblée générale ?

Selon le nombre de personnes concernées et le lieu envisagé pour une activité, certaines associations pourraient mettre en place une assemblée générale physique.

Par exemple, une association regroupant une dizaine de personnes peut envisager une réunion dans un grand jardin privatif d’un de ses membres.

De telles réunions nous paraissent rester rares.

Pour toutes les autres associations, il appartient aux dirigeants de décider des modalités les mieux adaptées pour sa situation.

Vous pouvez par exemple décider de tenir vos réunions de CA et AG à distance, les dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2020 restant en vigueur.

Activités autorisées

Le décret du 31 mai prévoit quelques exceptions à la règle d’interdiction :

  • pour les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel : le caractère professionnel des activités associatives est souvent en débat. La plupart des associations, notamment celles qui n’emploient aucun salarié, ne relèvent pas d’un caractère professionnel. Nous recommandons d’éviter l’interprétation extensive de cette dérogation.
  • pour les rassemblements, réunions ou activités « qui sont indispensables à la continuité de la vie de la Nation » avec l’autorisation du Préfet.
  • certaines activités sont autorisées : soutien à la parentalité, conseil conjugal et familial, accueil de mineurs hors du domicile parental.
  • les accueils pour l’enseignement, pour la pratique de sports sont encadrés.
  • certaines activités de culture et loisirs sont possibles avec des conditions : par exemple, salles de danse, centre de vacances.

Si vous avez besoin de plus de précision sur un secteur en particulier, contactez-nous.

Obligation générale de respect des « mesures barrières »

Lorsqu’ils sont possibles, les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements sont organisés en veillant au strict respect des mesures dites « barrières ».

La distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes doit être respectée en tout lieu et en toute circonstance.

Du fait du caractère général du texte, chaque association qui déploierait des activités doit veiller à adapter son organisation et ses pratiques.

* * *

Pour aller plus loin sur la préparation de votre AG :

Covid-19 : Comment tenir le CA et l’AG 2020 de votre association ?

Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list

Vous souhaitez être accompagné durant cette période particulière afin de sécuriser votre processus décisionnel ou pour tout complément d’information, écrivez-nous par e-mail.

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