En ce début 2021, Camino Avocats vous propose plusieurs formations pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges.
1. La fiscalité des associations et le mécénat
Devons-nous payer la TVA ? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal ? L’association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ?
Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d’une formation organisée à distance en partenariat avec la Chambre des Associations et qui se tiendra prochainement, sur deux demi-journées :
Les lundi 15 et mars 16 mars 2021 de 9h30 à 12h30
A distance, en visioconférence
Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l’association et sur les contours du régime du mécénat.
Objectifs
- Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
- Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
- Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
- Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre Intervenante
Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.
Inscriptions
Directement auprès de la Chambre des Associations : inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, contactez-nous!
2. Employeur associatif, comment ne pas improviser ?
Le droit du travail en France est complexe et en perpétuelle évolution. Or, dès l’arrivée du premier salarié dans votre association, vous devenez employeur et devez respecter toutes les dispositions légales du droit du travail français.
Que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, ou bien porteur de projet associatif, vous devez connaître les fondamentaux de l’embauche d’un salarié, de son recrutement à la rupture du contrat de travail. C’est ainsi que vous éviterez de vous exposer au risque d’un contentieux prudhommal, ruineux pour votre association.
C’est l’objet de la formation « Employeur associatif, comment ne pas improviser » animée par Maître Adeline Beaumunier, avocate associée chez Camino Avocats, pour la Chambre des Associations qui se tiendra prochainement :
Les jeudi 15 et vendredi 16 avril 2021 de 9h30 à 12h30
A distance, en visioconférence
Objectifs
- Construire et structurer ses connaissances juridiques relatives à la fonction employeur dans une association
- Gérer le personnel salarié de l’association en prenant en compte les principaux enjeux juridiques
- Identifier les points d’alerte et mettre en place une méthodologie d’approche des questions juridiques de la gestion du personnel salarié de l’association
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre intervenante
Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 10 années d’expérience au service des associations.
Inscriptions
Directement auprès de la Chambre des Associations : Inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / Email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, contactez-nous !
3. Etre capable d’évaluer ses responsabilités dans l’association
Vous souhaitez savoir qui est responsable dans l’association selon la place et le rôle de chacun (salarié, dirigeant, bénévole,…) et ainsi contribuer à une approche de maitrise des risques sur le plan juridique ?
Maître Adeline Beaumunier, avocate associée chez Camino Avocats, vous dit tout lors d’une journée dédiée à ce sujet organisée par la Chambre des Associations dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA).
Plusieurs sessions, en présentiel et/où à distance se déroulent durant l’année. La prochaine journée aura lieu :
Les lundi 29 et mardi 30 mars 2021 de 9h00 – 12h30
A distance, en visioconférence
Objectifs
- Connaissance des différents types de responsabilités
- Connaissance des différents acteurs dans l’association
- Etre capable d’identifier les points d’alerte pour prévenir les risques
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre intervenante
Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 10 années d’expérience au service des associations.
Inscriptions
Directement auprès de la Chambre des Associations : Inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / Email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, contactez-nous !
Formations organisées en partenariat avec la Chambre des Associations
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