En cette rentrée de septembre 2020, Camino Avocats vous propose plusieurs formations pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges.
1. Devenir et être employeur ne s’improvise pas !
Le droit du travail en France est complexe et en perpétuelle évolution. Or, dès l’arrivée du premier salarié dans votre association, vous devenez employeur et devez respecter toutes les dispositions légales du droit du travail français.
Que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, ou bien porteur de projet associatif, vous devez connaître les fondamentaux de l’embauche d’un salarié, de son recrutement à la rupture du contrat de travail. C’est ainsi que vous éviterez de vous exposer au risque d’un contentieux prudhommal, ruineux pour votre association.
C’est l’objet de la formation « Devenir et être employeur associatif » animée par Maître Adeline Beaumunier, avocate associée chez Camino Avocats, pour la Chambre des Associations qui se tiendra prochainement :
Le 15 septembre 2020
à la Maison de associations de Vincennes (94)
Contenu de la formation
1. L’association et la fonction employeur (Quiz)
2. Les acteurs dans une association
3. Les obligations de l’employeur et du salarié
4. L’exécution du contrat de travail, les conditions de travail
5. Management et pouvoir disciplinaire
6. Pouvoir disciplinaire et rupture du contrat de travail
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre intervenante
Adeline Beaumunier : une avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 10 années de partenariat au service des associations.
Inscriptions
Directement auprès de la Chambre des Associations : inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, contactez-nous !
2. La fiscalité des associations et le mécénat
Devons-nous payer la TVA ? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal ? L’association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ?
Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d’une journée organisée par la Chambre des Associations qui se tiendra prochainement :
Le 17 septembre 2020
à la Maison de associations de Vincennes
Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l’association et sur les contours du régime du mécénat.
Contenu de la formation
1. Recueil des attentes des participants
2. Prérequis en matière d’impôts commerciaux et de fiscalité associative
3. Régime fiscal applicable aux associations
4. Intérêt et limite du rescrit fiscal
5. Régime fiscal du mécénat et du parrainage
6. Procédure de rescrit spécifique pour le mécénat
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre Intervenante
Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.
Inscriptions
directement auprès de la Chambre des Associations : inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, appelez-nous !
3. L’environnement juridique et comptable des associations
En tant que bénévole, salarié ou responsable associatif, vous devez connaitre les règles fondamentales de la responsabilité des organismes sans but lucratif et de leurs dirigeants, des différentes sources de risques (civil, pénal, financier et social) et les moyens à mettre en œuvre pour les limiter.
Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de l’environnement juridique et comptable des associations, lors d’une journée organisée par la Chambre des Associations qui se tiendra prochainement :
Le 16 octobre 2020
à l’Espace Cresco à Saint Mandé (94)
Public :
- Salarié d’association (directeurs généraux, délégués généraux, secrétaire généraux, cadres intermédiaires, DAF).
- Bénévole dirigeant, responsable d’activité, bénévole souhaitant renforcer son engagement.
- Salarié du secteur marchand souhaitant soit se reconvertir dans le secteur associatif, soit intervenir dans le cadre de mécénat de compétences organisé par l’entreprise.
Contenu de la formation
1. L’environnement juridique
2. Spécificités comptables des associations
3. Notions fiscales fondamentales
4. Gestion juridique des risques
5. Responsabilités civile et pénale
6. Prévention des risques
Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.
Votre Intervenante
Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.
Inscriptions
directement auprès de la Chambre des Associations : inscription à la formation
Tél 01 48 83 66 40 / email : cda@cda-asso.com
Si vous avez des questions, appelez-nous !
Formations organisées par la Chambre des Associations
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