La mise en place du Pass Sanitaire dans mon association : Questions / Réponses

Le 27 août 2021

Vous êtes nombreux à vous interroger sur la mise en place du Pass sanitaire dans votre association.

Nous espérons que vous trouverez ici des éléments de réponse.

Attention, la réglementation étant susceptible d’évolution, nous ferons notre possible pour mettre à jour cet article au fur et à mesure mais nous vous invitons à la prudence et à vous assurer de la récente mise à jour des informations dont vous auriez connaissance.

 

Qu’est ce que le Pass sanitaire ?

Le Pass sanitaire est le fait de pouvoir présenter l’un des justificatifs suivants :

  • Soit le résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par le covid-19
  • Soit un justificatif de statut vaccinal concernant le covid-19,
  • Soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le covid-19.

Pour plus de détail : Info Coronavirus Covid-19 – « Pass sanitaire » | Gouvernement.fr

 

Le Pass sanitaire sera-t-il obligatoire dans mon association ?

Il y a de grandes chances que oui.

Depuis le 21 juillet 2021, l’accès du public à de nombreux lieux, établissements, services ou évènements est subordonné à la présentation d’un Pass sanitaire. Il s’agit notamment des lieux, établissements, services ou évènement où sont exercées des activités de loisirs, sportives et culturelles et en particulier les lieux suivants :

  • chapiteaux, salles de théâtre, salles de spectacles sportifs ou culturels, salles de conférence;
  • salons et foires d’exposition (par hall d’exposition) ;
  • établissements de plein air y compris les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
  • stades, établissements sportifs, piscines, salles de sport ;
  • grands casinos, salles de jeux et bowlings ;
  • festivals assis / debout de plein air ;
  • cinémas et théâtres ;
  • monuments, musées et salles d’exposition ;
  • bibliothèques, médiathèques (hors bibliothèques universitaires et spécialisées, BPI, BnF) ;
  • compétitions sportives ;
  • autres événements, culturels, sportifs, ludiques ou festifs, organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.
  • établissements de culte pour les évènements ne présentant pas un caractère cultuel ;
  • navires et bateaux, de type navires de croisière
  • dans les discothèques, clubs et bars dansants.
  • dans les fêtes foraines, à partir d’un seuil de 30 stands ou attractions.

Depuis le 9 août 2021, la présentation du Pass sanitaire est également obligatoire pour :

  • accéder à des lieux, établissements, services ou évènement où sont exercées des activités de restauration commerciale ou de débit de boissons,
  • accéder à des séminaires professionnels
  • sauf urgence, accéder à des services et établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, pour les seules personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies où lors d’un intervention est programmée
  • des déplacements de longue distance en transports publics
  • accéder à des grands magasins ou grands centres commerciaux.

Ainsi, il y a de grandes chances que l’accès à vos activités associatives soit soumis au Pass sanitaire.

Le Pass sanitaire doit-il être exigé pour participer à un conseil d’administration ou une assemblée générale d’une association ?

Cela dépend du lieu. Si votre conseil d’administration ou votre assemblée générale se déroule dans un lieu ou établissement dont l’accès suppose la présentation d’un Pass sanitaire (local public ou établissement recevant du public, cf. liste-ci-dessus), celui-ci sera selon nous nécessaire pour accéder à la réunion. Mais si la réunion de votre instance se tient dans un lieu privé (local de l’association, non ouvert au public extérieur, ou chez l’un des membres de l’association), alors la participation à la réunion ne sera pas, selon nous, soumise à la présentation du Pass sanitaire.

Les enfants sont-ils soumis au Pass sanitaire ?

Pour le moment, quand il est obligatoire, le Pass sanitaire doit pouvoir être présenté par toute personne majeure de 18 ans et plus.

Le « pass sanitaire » sera obligatoire pour les mineurs âgés de 12 à 17 ans à compter du 30 septembre 2021.

Il ne sera pas demandé pour les enfants jusqu’à 11 ans.

 

Les salariés de mon association doivent ils justifier d’un Pass sanitaire ?

Depuis le 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 devront obligatoirement être vaccinés. Mais des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre 2021.

Et à compter du 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements dont l’accès est réservé à une personne disposant d’un Pass sanitaire (cf. liste au dessus) devront présenter un Pass sanitaire.

Pour plus d’informations concernant l’obligation de Pass sanitaire pour les salariés de votre association :

 

Comment contrôler le Pass sanitaire d’une personne ?

Peu importe la situation permettant à une personne de disposer du Pass sanitaire, cette dernière doit pouvoir présenter, en version papier ou numérique (sur smartphone), un QR Code pouvant être flashé et qui permet de vérifier qu’elle dispose bien du Pass sanitaire.

En effet, pour les 3 types de justificatifs (test négatif, statut vaccinal complet ou certificat de rétablissement), la personne s’est vue communiquer un QR Code. C’est ce QR Code qui certifie la validité de la preuve.

Ce QR Code peut être flashé sur l’application « TousAntiCovid Verif ». Pour cela, il suffit de Télécharger TousAntiCovid Vérif sur Google Play ou ‎TousAntiCovid Verif dans l’App Store (apple.com)

D’autres applications pourront bientôt vérifier la validité des Pass sanitaires, dans la mesure où elles seront conformes aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

 

L’association doit-elle vérifier l’identité de la personne contrôlée ?

Non.

Sauf pour les discothèques, la vérification de l’identité du porteur du Pass sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le Pass sanitaire.

Mais il peut être pertinent pour l’association de rappeler aux personnes contrôlées qu’elles doivent être en mesure de pouvoir présenter un justificatif ou une pièce d’identité car des contrôles seront effectués par les forces de l’ordre. Le justificatif ou la pièce d’identité doit contenir une photo, le nom et la date de naissance afin de s’assurer de la concordance entre la preuve sanitaire présentée et l’identité du citoyen.

 

Qui est compétent au sein de l’association pour contrôler le Pass Sanitaire ?

Si vos activités sont organisées dans les locaux d’une collectivité par exemple, cette dernière peut avoir mis en place un contrôle d’accès à l’établissement ou au lieu. A défaut, elle peut – pourquoi pas – mettre en place un tel contrôle à votre demande. Dans ce cas, selon nous, l’association n’aura pas besoin d’effectuer un deuxième contrôle pour l’accès à son activité en particulier.

En revanche, si vos activités sont organisées dans vos locaux ou dans des locaux mis à disposition dont l’accès n’est pas contrôlé au préalable, c’est à vous, organisateur, de mettre en place le contrôle.

 

Quelles sont les obligations de l’association en termes de contrôle du Pass sanitaire ?

En tant qu’organisateur d’une activité ou d’un évènement, l’association doit habiliter nommément les personnes autorisées à contrôler les justificatifs pour son compte. Elle doit également tenir un registre détaillant les personnes ainsi habilitées et la date de leur habilitation, ainsi que les jours et horaires de contrôles effectués par ces personnes.

En pratique, l’association peut habiliter toute personne : un bénévole (dirigeant ou non de l’association, participant ou non aux activités) ou un salarié.

Le contrôle peut être effectué à partir d’un smartphone de l’association ou d’un smartphone personnel (l’application n’enregistrant pas les données).

Dans tous les cas, le contrôle ne pouvant être effectué en violation de la vie privée des personnes (et notamment du secret médical), il ne peut selon nous pas être exigé par l’association, que la personne justifie du motif lui permettant de disposer du Pass sanitaire. A ce titre, le contrôle par flash d’un QR Code permet selon nous de vous assurer du respect de ce principe.

En outre, une information appropriée et visible relative à ce contrôle doit être mise en place à l’attention des personnes contrôlées. Pour cela, un Kit de déploiement du pass sanitaire est téléchargeable.

 

Peut-on réaliser des tests à l’entrée des locaux où se tiennent les activités de l’association ?

Oui.

Il est possible de mettre en place un stand de tests. Mais c’est lourd en termes d’organisation et de logistique. Car les tests doivent être effectués par un médecin, un infirmier, un pharmacien, un masseur-kinésithérapeute, une sage-femme ou un chirurgien-dentiste, ou l’une des personnes habilitées et le cas échéant sous la responsabilité du professionnel de santé présent sur le site. Enfin, rappelons que les autotests  peuvent donner lieu à l’émission d’un Pass sanitaire s’ils sont réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé. Et seuls les tests autorisés en France peuvent être utilisés. Pour consulter la liste : https://covid-19.sante.gouv.fr/tests

Cela implique également la nécessité de disposer d’une bonne connexion internet sur place pour permettre à la fois la transmission des résultats de tests le jour même, leur récupération sur SI-DEP et l’impression le cas échéant d’une preuve sur papier. Pour cela, l’association devra se rapprocher de l’agence régionale de santé (ARS).

 

Quand le Pass sanitaire est obligatoire, le port du masque l’est-il également ?

Dans les lieux où la présentation d’un Pass sanitaire est obligatoire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes bénéficiant du Pass sanitaire. Toutefois, l’organisateur, l’exploitant ainsi que le préfet ont la possibilité de le rendre obligatoire.

Et cela ne s’applique pas au personnel salarié ; les salariés restants soumis au port du masque obligatoire, qu’ils disposent ou non du Pass sanitaire.

 

Les mesures barrières, doivent elles être respectées même avec le Pass sanitaire ?

Oui. Le Pass sanitaire ne dispense pas du respect des gestes barrières.

 

Puis-je exiger un Pass sanitaire même si je ne suis pas dans l’obligation de le faire au regard des textes en vigueur ?

Non.

Si le lieu ou l’établissement n’est pas soumis au Pass sanitaire, les exploitants du lieu ou les organisateurs de l’événement ont l’interdiction de subordonner l’accès du lieu ou de l’événement à la présentation d’un Pass sanitaire.

 

Que risque l’association et ses dirigeants en cas de non-respect des obligations de mise en place du Pass sanitaire ?

Si l’association qui en a l’obligation ne contrôle pas la détention, par les personnes qui souhaitent accéder à ses activités, du Pass sanitaire, en cas de contrôle des autorités administratives, elle sera mise en demeure, sauf en cas d’urgence ou d’évènement ponctuel, de se conformer aux obligations qui sont applicables à l’accès au lieu, établissement ou évènement concerné.

La mise en demeure indiquera les manquements constatés et fixera un délai, de 24 heures maximum, à l’expiration duquel l’association responsable devra se conformer auxdites obligations.

Si la mise en demeure reste infructueuse, l’autorité administrative pourra ordonner la fermeture administrative du lieu, établissement ou évènement pour 7 jours maximum.

La mesure de fermeture administrative sera levée si l’association apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer auxdites obligations.

Si un manquement est constaté à plus de 3 reprises au cours d’une période de 45 jours, il est puni d’un an d’emprisonnement et de 9 000 € d’amende.

 

 

* * *

 

Vous souhaitez être accompagné durant cette période particulière concernant la mise en place de vos activités ou pour tout complément d’information, écrivez-nous par e-mail.

 

 

Sources :

Pour plus de détails et d’autres réponses :

 

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