Audit en Droit social pour Associations

Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?

Camino Avocats vous propose son audit juridique dédié au secteur associatif.

Les associations sont des employeurs comme les autres. Eh oui !

Dès lors que l’association embauche un salarié, même un temps partiel, même en CDD, elle doit appliquer toutes les règles de droit du travail comme n’importe quelle entreprise.

Le fait que l’association soit dirigée par des bénévoles n’y change rien et votre responsabilité d’employeur est pleine et entière.

En cas de contentieux prudhommal, les conséquences financières peuvent être dramatiques pour une association dont le budget ne pourrait absorber la condamnation, sans aucune prise en compte de la taille de l’association.

Nous avons ainsi eu à connaître d’une association dissoute suite à une cessation des paiements provoquée par une condamnation aux Prudhommes.

Dans certains cas, la responsabilité pénale des dirigeants associatifs peut également être engagée, même si c’est moins fréquent.

Le droit du travail : un vaste domaine

Si vous êtes employeur associatif, vous savez que le droit du travail est très vaste. Les obligations d’un employeur, vis-à-vis de ses salariés comme vis-à-vis de l’administration, sont nombreuses :

• Contrat de travail,
• Durée du travail,
• Déclarations sociales,
• Service de santé au travail,
• Prévention des risques,
• Le représentation du personnel,
• …

Partant de là, pensez-vous que votre association se conforme à l’ensemble de ses obligations ?

Vous trouverez sur ce blog « Droit des Associations et Fondations » animés par les deux associées de Camino Avocats, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier, une série d’articles consacrés au droit social, remis à jour au fil de l’eau avec les dernières informations légales.

Vous pouvez par exemple lire les articles en droit du travail suivants :

• Quelle convention collective pour mon association ?
• Embaucher un salarié : êtes-vous bien à jour ?
• Salariés à temps partiel : attention au suivi de leur temps de travail !
• Associations de plus de 11 salariés : comment mettre en place le CSE ?
• Êtes-vous à jour avec vos entretiens professionnels salariés ?
• Entretien professionnel avec vos salariés : l’heure est au bilan !
• Médecine du travail : quoi de neuf ?
• Gérer le personnel de votre association pendant la crise sanitaire
• Crise sanitaire : comment protéger les salariés de votre association ?

Le droit du travail : des règles en perpétuelle évolution

Ce que vous croyiez juste il y a quelques années l’est-il toujours aujourd’hui ? Car oui, le droit, en particulier le droit du travail, évolue en permanence. Il convient donc de s’interroger sur vos pratiques régulièrement.

A titre d’exemples, début 2022, plusieurs réformes vont entrer en vigueur :

L’évolution dans la branche de l’animation

La convention collective anciennement dénommée « Convention collective nationale de l’animation » et désormais intitulée, depuis fin 2020 « Convention collective nationale des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. » propose un nouveau système de rémunération qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2022.

Pour en savoir plus : 11-03-2021-ECLAT.indd (branche-eclat.fr)

Les nouvelles règles en matière de prévention des risques

A partir du 31 mars 2022 et d’ici 2024, de nouvelles mesures seront applicables en matière de prévention en santé au travail.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail réforme les règles en matière de prévention au sein des structures employeuses.

A relever en particulier :

• le renforcement de la prévention au sein des entreprises et le décloisonnement entre santé publique et santé au travail avec notamment :

• Une extension des mentions obligatoires au sein du document unique d’évaluation des risques professionnels et l’obligation de conserver les versions successive du documents pendant au moins 40 ans.
• L’obligation de mettre en place un programme annuel de prévention des risques professionnels dans les structures de plus de 50 salariés et la définition d’actions de prévention des risques et de protection des salariés résultant de l’évaluation dans les structures de moins de 50 salariés.
• La mise en place d’un passeport de prévention dans lequel figureront toutes les formation sur la santé et la sécurité suivies par un salarié.
• La formation obligatoire de tous les membres du CSE.
• la définition d’une offre socle de services à fournir par les Services de Prévention et de Santé au Travail (ex médecine du travail) comprenant notamment des actions de promotion de la santé sur le lieu de travail, des campagnes de vaccination et de dépistage, du conseil en matière de conditions de télétravail…
• L’accès par le médecin du travail au dossier médical partagé des salariés.
• un meilleur accompagnement de certains publics vulnérables ou en situation de handicap et la mise en place de dispositifs pour lutter contre la désinsertion professionnelle.
• La possibilité pour les médecins généralistes de contribuer au suivi médical des travailleurs, la consécration du statut d’infirmier en santé au travail.
• Une nouvelle version de la définition du harcèlement sexuel au travail…

Comme vous le voyez, beaucoup de changements en perspective et nous aurons l’occasion d’en reparler sur ce blog.

Ces nouvelles obligations conduisent les associations à devoir revoir certaines de leurs pratiques dès début 2022.

Quelle méthode d’audit ?

Dans un premier temps, vous pouvez commencer par identifier l’ensemble des vos obligations, de l’embauche, en passant par la conclusion, l’exécution et la rupture du contrat de travail,… en vous aidant de nos articles dédiés et de notre outil d’autodiagnostic. 

De quoi s’agit-il ? pour les besoins de ses clients, Camino Avocats a établi une grille d’audit des obligations des associations en matière de droit social, en 10 rubriques et 81 questions : 

1. Le droit du travail au sein de la structure (6 questions)
2. Les obligations liées à l’embauche (8)
3. Obligations en matière de formalisation contractuelle (8)
4. Obligations en matière de santé et de sécurité au travail (9)
5. Les obligations liées à la formation (5)
6. Les obligations liées à la représentation du personnel (13)
7. Les obligations liées à la rémunération (10)
8. Les obligations liées au respect de la durée du travail (9)
9. Les obligations liées au pouvoir disciplinaire de l’employeur (4)
10. Les obligations liées à la rupture des contrats de travail (9)

Ce document est disponible sur demande pour vous aider dans votre auto-diagnostic. 

Si la tâche vous semble trop ardue ou que vous manquez de temps pour la réaliser par vous même, les associées de Camino Avocats peuvent vous accompagner dans l’audit de vos pratiques juridiques en matière de ressources humaines. En fonction de la taille de votre structure, nous pourrons vous proposer un appui sur-mesure.

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Vous souhaitez être accompagné en 2022 pour un audit juridique RH de votre association ou pour tout complément d’information, contactez-nous par e-mail.