Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCATS
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
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Il y a 6 ans, bientôt, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de réaliser avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel. Cet entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans et doit être proposé aux salariés... Lire la Suite →
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous avez des représentants du personnel « ancienne version », élus avant le 1er janvier 2018. En vertu des ordonnances Macron sur les institutions représentatives du personnel, la durée des mandats des élus en poste ne pourra en aucun cas aller au-delà... Lire la Suite →
Dans la série « Préparons l'Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote. Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement adoptées à l’unanimité, et... Lire la Suite →
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,... Lire la Suite →
Notre nouveau livre "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants" (2e édition, juillet 2018) est paru... juste à temps pour l'été, une période propice à la prise de recul et à la réflexion (*). Résumé du livre Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans engager leur... Lire la Suite →
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l'actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser... Testez vos connaissances sur l'embauche d'un salarié Répondez à ces 6 questions sur les règles à appliquer pour recruter tout nouvel employé : 1. Les associations ne... Lire la Suite →
