Quiz : êtes-vous à jour pour 2023 ?

Pour bien mener votre projet associatif et que le droit reste au service de ce projet, l’aspect juridique mérite quelques attentions, au moins une fois par an pour faire le point.  Pour 2023, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure. 1/ Les obligations administratives de votre...

Comment déclarer les dons reçus par votre association ?

Vous en avez probablement entendu parler : toutes les associations doivent désormais déclarer tous les dons reçus pour lesquels elles ont délivré un reçu fiscal. Dans cet article, nous précisons les conditions dans lesquelles effectuer votre déclaration de dons 2021 d'ici le 31 décembre 2022.  La nouvelle obligation de déclaration de dons Quelles sont les...

Médecine du travail et associations : vos obligations d’employeur

Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l'on appelle désormais les "services de prévention et de santé au travail" ou SPST.

La mise en place du Passe Sanitaire et du Passe Vaccinal dans mon association : Questions / Réponses

Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de...

Comment exclure un membre de l’association ?

Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit...

Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque

En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?

Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ?

Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre...

Risques professionnels : comment protéger les salariés de votre association ?

Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.

Comment organiser les réunions de votre association ?

Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.

Comment tenir le CA et l’AG de votre association ?

Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?