La mise en place du Passe Sanitaire et du Passe Vaccinal dans mon association : Questions / Réponses

Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de...

Comment exclure un membre de l’association ?

Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit...

Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque

En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?

Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ?

Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre...

Crise sanitaire : comment protéger les salariés de votre association ?

Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.

Comment organiser les réunions de votre association ?

Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.

Covid-19 : Comment tenir le CA et l’AG de votre association ?

Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?

Gérer le personnel de votre association pendant la crise sanitaire

Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.

Quelle convention collective pour mon association ?

Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?

Entretien professionnel avec vos salariés : l’heure est au bilan !

Il y a 6 ans déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de réaliser avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel. Cet entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans et doit être proposé aux salariés...