Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCAT
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous avez des représentants du personnel « ancienne version », élus avant le 1er janvier 2018. En vertu des ordonnances Macron sur les institutions représentatives du personnel, la durée des mandats des élus en poste ne pourra en aucun cas aller au-delà... Lire la Suite →
Dans la série « Préparons l'Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote. Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement adoptées à l’unanimité, et... Lire la Suite →
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,... Lire la Suite →
Notre nouveau livre "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants" (2e édition, juillet 2018) est paru... juste à temps pour l'été, une période propice à la prise de recul et à la réflexion (*). Résumé du livre Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans engager leur... Lire la Suite →
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l'actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser... Testez vos connaissances sur l'embauche d'un salarié Répondez à ces 6 questions sur les règles à appliquer pour recruter tout nouvel employé : 1. Les associations ne... Lire la Suite →
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic... Lire la Suite →
Sur l'invitation de la MAIF partenaire de l'événement, le cabinet Camino Avocat interviendra dans le cadre de la conférence Accompagner et protéger le cœur du projet associatif : nos bénévoles. lors du Forum National des Associations et Fondations, le rendez-vous annuel des dirigeants et responsables du secteur associatif. Adeline Beaumunier apportera son éclairage sur les... Lire la Suite →
C'est la rentrée et vous n'allez pas tarder à relancer vos campagnes d'adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
