Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCAT
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou... Lire la Suite →
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocat ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors de deux événements à venir en octobre 2019 : Forum national des Associations et Fondations Bientôt le prochain Forum national des Associations et Fondations : Cécile Chassefeire et... Lire la Suite →
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous avez des représentants du personnel « ancienne version », élus avant le 1er janvier 2018. En vertu des ordonnances Macron sur les institutions représentatives du personnel, la durée des mandats des élus en poste ne pourra en aucun cas aller au-delà... Lire la Suite →
La question de l'exclusion d'un membre devenu ingérable n'est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
Dans la série « Préparons l'Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote. Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement adoptées à l’unanimité, et... Lire la Suite →
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,... Lire la Suite →
Connaissez-vous le nouvel Index d'égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, met en place une obligation de résultats pour remédier aux inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. La grande nouveauté... Lire la Suite →
Côté formations, comme nous savons que cela nécessite un peu d'organisation pour s'absenter, nous vous annonçons d'ores et déjà les dates de nos prochaines sessions : 1. Formations Chambre des Associations Camino Avocat intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la... Lire la Suite →
Nouvelles formations 2019 de l’ADEMA, l’Association pour le Développement du Management Associatif pour le secteur de l'économie sociale et solidaire
