Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCATS
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit... Lire la Suite →
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si... Lire la Suite →
En ce début 2021, Camino Avocats vous propose plusieurs formations pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges. 1. La fiscalité des associations et le mécénat Devons-nous payer la TVA ? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal ? L'association souhaite être d'intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ? Maître... Lire la Suite →
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
Le cabinet CAMINO AVOCATS vous propose, en partenariat avec deux autres organismes de formations (La Chambre des associations et l’ADEMA), une offre de formation globale pour vous soutenir et vous aider à vous professionnaliser
Côté formations, comme nous savons que cela nécessite un peu d'organisation pour s'absenter, consultez régulièrement les dates de nos prochaines sessions : 1. Formations Chambre des Associations Camino Avocats intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la Chambre des Associations. Cette... Lire la Suite →
