Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCATS
Pour bien mener votre projet associatif et que le droit reste au service de ce projet, l’aspect juridique mérite quelques attentions, au moins une fois par an pour faire le point. Pour 2023, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure. 1/ Les obligations administratives de votre... Lire la Suite →
Antropia ESSEC m'a fait confiance le 7 décembre 2022 pour animer le Séminaire Antro'Nous en duo avec Julien Mast, directeur du mouvement e-graine (Mouvement d'éducation à la citoyenneté mondiale), sur la thématique "L'hybridation au service de l'impact". Cela nous a donné l'occasion d'insister sur un conseil fondamental : garder le droit comme un moyen et... Lire la Suite →
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail, que l'on appelle désormais les "services de prévention et de santé au travail" ou SPST.
Que vous soyez déjà accompagnés par le cabinet Camino Avocats ou que vous souhaitiez les rencontrer, Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront heureuses de vous voir lors du prochain Forum national des Associations et Fondations Bientôt le prochain Forum national des Associations et Fondations : Cécile Chassefeire et Adeline Beaumunier seront présentes sur le stand... Lire la Suite →
Mise à jour au 25/01/2022 : Depuis le 24 janvier 2022 et jusqu'au 31 juillet 2022, le passe vaccinal remplace le passe sanitaire pour les 16 ans et plus. Ainsi, l’obligation de justifier d’un passe sanitaire pour l'accès à certains lieux établissements, services ou évènements où sont exercées certaines activités et en particuliers les activités de... Lire la Suite →
Vous souhaiteriez exclure un membre de l’association et vous vous demandez comment procéder ? Suivez notre mode d’emploi. Exclure un membre n’est pas sans risques Les relations entre une association et ses membres ne sont pas toujours un long fleuve tranquille : parfois les relations humaines se dégradent jusqu’à ce que le point de rupture soit... Lire la Suite →
En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?
Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si... Lire la Suite →
Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre... Lire la Suite →
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
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