Le cabinet CAMINO AVOCATS s’est donné comme principale mission de rendre le droit accessible aux dirigeants des structures de l’Economie Sociale et Solidaire. En partenariat avec La Chambre des associations, Créaforma et l’ADEMA MINES ParisTech | PSL Executive Education, nous vous proposons des actions de formation diversifiées, afin de répondre aux besoins de la pluralité des structures associatives et à la demande de l’ensemble des acteurs.

En tant qu’acteurs du monde associatif, vous avez un rôle déterminant pour répondre aux enjeux de société. Pour monter en compétences, mieux gérer votre association et éviter tous ses pièges, trouvez dès maintenant la ou les formations faites pour vous.

Si vous avez des questions, contactez-nous.

N’hésitez pas à faire circuler ces informations auprès de tous vos contacts associatifs.

A très bientôt,

Adeline BEAUMUNIER et Cécile CHASSEFEIRE
tél : 01 56 74 25 58  –  contact@camino-avocats.com


Formations en Droit des Associations – 2nd semestre 2022 / 2023

  1. Nouveau Certificat « Management des Associations » de l’ADEMA / MINES ParisTech | PSL Executive Education. Prochaine rentrée : 12 octobre 2022
  2. Rescrit fiscal et mécénat, avec Créaforma (à distance) : prochaine date à venir
  3. La responsabilité des associations et de leurs dirigeants : le mardi 18 octobre 2022 (en présentiel)
  4. La fiscalité des associations  (à distance) : prochaines dates en 2023
  5. Les associations employeuses  (à distance) : prochaines dates en 2023

1. Nouveau Certificat « Management des Associations »

Camino Avocats interviendra dans le cadre du nouveau certificat en Management des associations mise en place dans le  cadre d’un partenariat entre l’ADEMA et MINES ParisTech | PSL Executive Education.

Rentrée : 12 octobre 2022 et Inscriptions jusqu’au 14 septembre 2022

Le cabinet sera en charge d’une journée relative aux fonds publics (Module 3) qui aura lieu le jeudi 19 janvier 2023 ainsi que du Module 4 du Certificat relatif aux particularités juridiques et de gestion financière des associations qui se déroulera les jeudi 9 et vendredi 10 mars 2022.

Pour plus de détail sur le programme : UN PARCOURS CERTIFIANT POUR MAÎTRISER LES FONDAMENTAUX DU MANAGEMENT DES ASSOCIATIONS

Intervenantes : Cécile Chassefeire ou Adeline Beaumunier pour Camino Avocats.

Se renseigner directement auprès de l’ADEMA

Venez échanger avec Cécile Chassefeire et Ariel Bamberger qui animeront pour l’ADEMA un webinaire le 9 juin à 17h sur le thème :

5 questions à se poser pour évoluer professionnellement dans le secteur associatif.

 

 


2. Rescrit fiscal et mécénat

Pouvez-vous émettre un reçu fiscal ? Votre association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ?

Maître Cécile Chassefeire, avocate associée chez Camino Avocats, spécialiste en droit des associations et des fondations se penche sur ces questions lors d’une demi journée durant laquelle elle abordera le régime fiscal du mécénat ainsi que l’intérêt et la limite de la procédure de rescrit fiscal.

Prochaine session à distance :

Date à venir

Objectifs :

  • Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
  • Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Votre Intervenante

Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.

Inscriptions

Inscriptions directement auprès de Créaforma : cliquez ici
contact@creaforma.fr
Tel. : 05.96.61.36.95
Gsm : 06.96.26.95.45


3. Etre capable d’évaluer ses responsabilités dans l’association

Camino Avocats intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la Chambre des Associations.

Cette formation est destinée aux permanents, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles qui souhaiteraient mettre à jour leurs compétences sur la gestion associative (gouvernance, gestion financière, gestion des ressources humaines, gestion du projet associatif).

Vous souhaitez savoir qui est responsable dans l’association selon la place et le rôle de chacun (salarié, dirigeant, bénévole,…) et ainsi contribuer à une approche de maitrise des risques sur le plan juridique ?

Maître Adeline Beaumunier, avocate associée chez Camino Avocats, vous dit tout lors d’une journée dédiée à ce sujet organisée par la Chambre des Associations dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA).

Il y a  1 session programmée durant le 2nd semestre 2022. Vous pouvez encore vous inscrire afin de participer à la formation complète ou uniquement à la journée dédiée aux responsabilités des associations et de leurs dirigeants :

  • le mardi 18 octobre 2022 (en présentiel)

Objectifs

  • Connaissance des différents types de responsabilités
  • Connaissance des différents acteurs dans l’association
  • Etre capable d’identifier les points d’alerte pour prévenir les risques

Le programme détaillé est disponible sur la page des inscriptions.

Votre intervenante

Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 12 années d’expérience au service des associations.

Inscriptions

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél : 01 48 83 66 40 /
email : cda@cda-asso.com


4. La fiscalité des associations et le régime fiscal du mécénat

Devons-nous payer la TVA ? Pouvons-nous émettre un reçu fiscal ? L’association souhaite être d’intérêt général et bénéficier du mécénat, comment faire ?

Maître Cécile Chassefeire, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de la fiscalité des associations et du mécénat lors d’une formation organisée en visioconférence :

Date de la prochaine journée à venir (2023)

Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient mieux appréhender ou mettre à jour leurs compétences sur le régime fiscal applicable à l’association et sur les contours du régime du mécénat.

Objectifs

  • Repérer les critères du régime fiscal français applicable aux associations
  • Expliquer la situation fiscale de l’association en s’appuyant sur la démarche d’analyse de la doctrine fiscale
  • Analyser la situation de l’association au regard du régime du mécénat
  • Le cas échéant, émettre des reçus fiscaux en respectant les critères du régime fiscal français du mécénat

Votre Intervenante

Cécile Chassefeire, avocate spécialiste en droit des associations et des fondations, cabinet Camino Avocats.

Inscriptions

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél : 01 48 83 66 40
email : cda@cda-asso.com
https://cda-asso.com/cfga.html


5. Associations employeuses : comment ne pas improviser ?

Le droit du travail en France est complexe et en perpétuelle évolution. Or, dès l’arrivée du premier salarié dans votre association, vous devenez employeur et devez respecter toutes les dispositions légales du droit du travail français. Que vous soyez dirigeant bénévole ou salarié, ou bien porteur de projet associatif, vous devez connaître les fondamentaux de l’embauche d’un salarié, de son recrutement à la rupture du contrat de travail. C’est ainsi que vous éviterez de vous exposer au risque d’un contentieux avec votre salarié, ruineux pour votre association.

Maître Adeline Beaumunier, avocate associée de Camino Avocats, intervient sur le thème de l’association employeuse lors d’une formation organisée en visioconférence :

Date de la prochaine journée à venir (2023)

Cette formation est destinée aux salariés, aux membres du Conseil d’administration ou aux bénévoles du associatifs qui souhaiteraient :

  • Construire et structurer leurs connaissances juridiques relatives à la fonction employeur dans une association
  • Gérer le personnel salarié de l’association en prenant en compte les principaux enjeux juridiques
  • Identifier les points d’alerte et mettre en place une méthodologie d’approche des questions juridiques de la gestion du personnel salarié de l’association

Votre intervenante

Adeline Beaumunier, avocate en droit des associations et droit du travail, forte de plus de 12 années d’expérience au service des associations.

Inscriptions

Inscriptions directement auprès de la Chambre des Associations : cliquez ici
Tél 01 48 83 66 40
email : cda@cda-asso.com