par CAMINO AVOCAT
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
En ce début d'année, recevez nos meilleurs vœux et retrouvez notre Palmarès des 5 articles les plus lus en 2017 !
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic... Lire la Suite →
Souvenez-vous, c’était il y a près de dix ans, vous avez créé, avec une poignée de fidèles, votre association. Vous étiez enthousiastes, avec une dizaine de projets à déployer, un lancement à organiser... Pour déclarer votre association en préfecture et ouvrir le compte bancaire dont vous aviez besoin pour gérer l'association, encaisser vos dons et... Lire la Suite →
Sur l'invitation de la MAIF partenaire de l'événement, le cabinet Camino Avocat interviendra dans le cadre de la conférence Accompagner et protéger le cœur du projet associatif : nos bénévoles. lors du Forum National des Associations et Fondations, le rendez-vous annuel des dirigeants et responsables du secteur associatif. Adeline Beaumunier apportera son éclairage sur les... Lire la Suite →
C'est la rentrée et vous n'allez pas tarder à relancer vos campagnes d'adhésion : nous faisons le point sur le Bulletin d’Adhésion, un outil idéal pour informer vos nouveaux adhérents de leurs droits et devoirs.
La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l'économie sociale et solidaire.
Associations employeuses : faites-vous la gestion des paies de vos salariés en interne ou est-elle externalisée ? Dans tous les cas, la remise à vos salariés de leurs bulletins de paie sous format électronique est déjà possible, sous conditions. C'est ici l'occasion de rappeler qu'un nouveau modèle de bulletin de paie, dit « simplifié », est obligatoire pour les... Lire la Suite →
Parmi les nombreuses obligations de l’employeur, il y a celle de réaliser, au moins tous les deux ans, un entretien dit « professionnel », qui se distingue de l’entretien annuel d’évaluation. Cet "entretien professionnel" a été institué par la Loi du 5 mars 2014* et doit être réalisé par l’employeur avec chacun de ses salariés.
