par CAMINO AVOCATS
Côté formations, comme nous savons que cela nécessite un peu d'organisation pour s'absenter, consultez régulièrement les dates de nos prochaines sessions : 1. Formations Chambre des Associations Camino Avocats intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la Chambre des Associations. Cette... Lire la Suite →
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
Il y a 6 ans déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de réaliser avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel. Cet entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans et doit être proposé aux salariés... Lire la Suite →
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou... Lire la Suite →
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n'avez pas de représentants du personnel. Une seule instance de représentation du personnel : le CSE La représentation du personnel dans les entreprises (et donc dans les associations) a été profondément transformée par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017.... Lire la Suite →
La question de l'exclusion d'un membre devenu ingérable n'est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
Dans la série « Préparons l'Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote. Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement adoptées à l’unanimité, et... Lire la Suite →
Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,... Lire la Suite →
Connaissez-vous le nouvel Index d'égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, met en place une obligation de résultats pour remédier aux inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. La grande nouveauté... Lire la Suite →
Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Droit des Associations & Fondations, le blog 