Association : Comment se débarrasser d’un membre toxique ?

La question de l'exclusion d'un membre devenu ingérable n'est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.

Assemblée Générale de l’association : aurez-vous la majorité ?

Dans la série « Préparons l'Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote. Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement  adoptées à l’unanimité, et...

Préparer votre AG en toute sécurité juridique : la check-list

Bien préparer son assemblée générale annuelle La saison des assemblées générales démarre pour beaucoup d’associations, et en particulier pour celles qui doivent faire approuver leurs comptes dans les 6 mois de la clôture de leur exercice clos au 31 décembre. C’est donc pour vous le moment de fixer l’ordre du jour, de préparer les convocations,...

Nouvel index d’égalité femmes-hommes : êtes-vous concernés ?

Connaissez-vous le nouvel Index d'égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, met en place une obligation de résultats pour remédier aux inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. La grande nouveauté...

Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ?

Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?

Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique

Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.

Forum National des Associations & Fondations le 17 octobre

Cécile Chassefeire sera au Forum National des Associations & Fondations le mercredi 17 octobre 2018, sur le stand 106c de l'Association pour le développement du management associatif (Adéma), dont elle assure les formations juridiques. Camino Avocat a le plaisir de vous fournir une invitation sur demande pour venir nous rejoindre au salon ! Ne manquez...

A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?

La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi...

Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ?

Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence. Vos administrateurs sont éloignés géographiquement et vous souhaitez faciliter leur participation aux réunions tout en évitant les coûts et perte de temps liés aux déplacements....