par CAMINO AVOCATS
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Comment organiser son assemblée générale 2020 ? Est-il possible d'organiser la reprise des activités et des réunions des associations ? Ces questions continuent de préoccuper les dirigeants d'associations qui nous interrogent dans cette phase de déconfinement progressive.
Comment réunir le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'association avant le 30 juin 2020, dans le contexte de la crise sanitaire actuelle : une AG dématérialisée et un vote des décisions à distance sont-ils possibles ?
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
Côté formations, comme nous savons que cela nécessite un peu d'organisation pour s'absenter, consultez régulièrement les dates de nos prochaines sessions : 1. Formations Chambre des Associations Camino Avocats intervient sur le thème de la responsabilité dans le cadre du Certificat de Formation à la Gestion Associative (CFGA) organisé par la Chambre des Associations. Cette... Lire la Suite →
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
Il y a plusieurs années déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de réaliser avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel. Cet entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans et doit être proposé aux salariés... Lire la Suite →
Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou... Lire la Suite →
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n'avez pas de représentants du personnel. Une seule instance de représentation du personnel : le CSE La représentation du personnel dans les entreprises (et donc dans les associations) a été profondément transformée par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017.... Lire la Suite →
La question de l'exclusion d'un membre devenu ingérable n'est pas simple. Conseils pratiques pour y parvenir sans encourir de contentieux ruineux pour votre image de marque associative.
Droit des Associations & Fondations, le blog 