Un brûlé grave lors d’un barbecue associatif : l’association est-elle responsable ?
Quand fêter le départ d’un président vire au drame… quelle responsabilité ?
Statuts types des Fondations et Associations reconnues d’utilité publique
Le Conseil d’État a adopté le 19 juin 2018 un avis actualisant les statuts types des fondations reconnues d’utilité publique, les derniers datant de 2012.
Forum National des Associations & Fondations le 17 octobre
Cécile Chassefeire sera au Forum National des Associations & Fondations le mercredi 17 octobre 2018, sur le stand 106c de l'Association pour le développement du management associatif (Adéma), dont elle assure les formations juridiques. Camino Avocat a le plaisir de vous fournir une invitation sur demande pour venir nous rejoindre au salon ! Ne manquez... Lire la Suite →
A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?
La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi... Lire la Suite →
Une décision de CA par mail ou téléphone est-elle valide ?
Autrement dit, pouvez-vous légalement prendre des décisions de CA ou de Bureau par mail, téléphone, ou avec de la visioconférence ? Vous avez besoin de prendre une décision en urgence. Vos administrateurs sont éloignés géographiquement et vous souhaitez faciliter leur participation aux réunions tout en évitant les coûts et perte de temps liés aux déplacements.... Lire la Suite →
La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants
Notre nouveau livre "La responsabilité pénale, civile et financière des associations et de leurs dirigeants" (2e édition, juillet 2018) est paru... juste à temps pour l'été, une période propice à la prise de recul et à la réflexion (*). Résumé du livre Les dirigeants d'association veulent pouvoir mettre en œuvre leur projet sans engager leur... Lire la Suite →
Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons
Les conditions de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.
Embaucher un salarié : êtes-vous bien à jour ?
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l'actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser... Testez vos connaissances sur l'embauche d'un salarié Répondez à ces 6 questions sur les règles à appliquer pour recruter tout nouvel employé : 1. Les associations ne... Lire la Suite →
Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ?
Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.
