Pour engager la responsabilité contractuelle de l’association, le dommage doit constituer la réalisation d'un risque en lien avec l'activité pratiquée.
Mon adhérent est blessé lors d’un entrainement, l’association est-elle responsable ?
Diriger une association ? Apprenez à maîtriser les risques liés à votre activité
Tout dirigeant, bénévole ou salarié d’une association ou d’une fondation, doit se former pour connaître les règles juridiques, civiles, pénales ou sociales spécifiques à sa structure.
Le prêt de main d’œuvre lucratif entre associations peut-il être licite ?
Une jurisprudence intéressante valide le fait que, sous certaines conditions, le prêt de main d’œuvre à titre onéreux entre 2 associations peut être licite.
Reçus pour dons : attention au contrôle fiscal !
Une loi parue fin décembre 2016 vient modifier les obligations des organismes sans but lucratif en matière de reçus fiscaux. Voici les nouvelles règles à appliquer pour vos dons à partir de janvier 2017.
Droit des Associations & Fondations, le blog 