Association et rescrit fiscal : une démarche à haut risque

En quoi consiste la procédure de rescrit fiscal et quels en sont les risques pour votre association ?

Mécénat ou Parrainage ? Gare à la requalification !

Le mécénat : un don sans contrepartie Le mécénat est un don c'est-à-dire un soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice des activités présentant un intérêt général. Le principe du mécénat est l’absence totale de contrepartie au don (= intention libérale). Si...

Associations : pouvez-vous bénéficier du mécénat ?

Quels sont les critères que l’association doit respecter pour pouvoir bénéficier du mécénat ? La recherche de financement privé par des dons est une problématique récurrente pour les associations et fondations. Pouvoir collecter des dons en ouvrant droit à la réduction fiscale est souvent considéré comme une voie nécessaire pour assurer un équilibre économique ou...

A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?

La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi...

Réduction d’impôt sur la Fortune Immobilière pour dons

Les conditions de la réduction d'impôt sur la fortune immobilière pour dons versés à certains organismes d’intérêt général.

Peut-on émettre des reçus fiscaux sans l’aval de l’administration fiscale ?

Il appartient à l’organisme qui sollicite un don ouvrant droit à l’avantage fiscal du mécénat d’attester, sous sa responsabilité, qu’il répond effectivement aux conditions fixées par le code général des impôts.

Mon association doit-elle payer les impôts commerciaux (TVA, IS, CET…) ?

En tant que dirigeant d'un organisme sans but lucratif (association, fondation, syndicat...), vous vous demandez si votre association est assujettie au paiement des impôts commerciaux, autrement dit, si elle est redevable de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, de l'impôt sur les sociétés et de la Contribution Économique Territoriale ?

Reçus pour dons : attention au contrôle fiscal !

Une loi parue fin décembre 2016 vient modifier les obligations des organismes sans but lucratif en matière de reçus fiscaux. Voici les nouvelles règles à appliquer pour vos dons à partir de janvier 2017.