Droit des Associations & Fondations, le blog
par CAMINO AVOCATS
Toute association employeuse a une obligation de sécurité de résultat vis-à-vis de ses salariés et doit garantir la santé et la sécurité du personnel salarié de l'association. Comment protéger vos salariés dans le cadre de la reprise du travail post confinement et éviter la mise en cause de votre responsabilité civile et pénale.
Suite aux mesures prises par le gouvernement pour limiter la propagation du coronavirus, l’activité de votre structure est impactée. Il peut s’agir de votre activité, qui ne peut se poursuivre normalement, ou de vos salariés qui ne peuvent plus venir travailler. Afin de vous aider à gérer votre structure durant cette crise sanitaire, voici quelques éléments de réponse aux premières questions que vous vous posez.
Qu’est-ce qu’une convention collective nationale ? Existe-t-il une convention collective des associations qui emploient du personnel salarié ? Est-on obligé d’appliquer une convention collective ?
Il y a 6 ans déjà, la loi « Sapin » relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instituait l’obligation, pour tous les employeurs, de réaliser avec chacun de ses salariés, un entretien professionnel. Cet entretien professionnel doit avoir lieu tous les 2 ans et doit être proposé aux salariés... Lire la Suite →
L’association que vous dirigez a plus de 11 salariés (Équivalent Temps Plein) et vous n'avez pas de représentants du personnel. Une seule instance de représentation du personnel : le CSE La représentation du personnel dans les entreprises (et donc dans les associations) a été profondément transformée par les ordonnances dites « Macron » du 22 septembre 2017.... Lire la Suite →
Connaissez-vous le nouvel Index d'égalité femmes-hommes entré en vigueur au 1er janvier 2019 ? Cette mesure législative, adoptée dans la loi du 05 septembre 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, met en place une obligation de résultats pour remédier aux inégalités salariales persistantes entre les hommes et les femmes. La grande nouveauté... Lire la Suite →
Vous le savez, le droit du travail évolue sans cesse ! Vous avez beau suivre l'actualité, il y a toujours des détails auxquels vous pouvez ne pas penser... Testez vos connaissances sur l'embauche d'un salarié Répondez à ces 6 questions sur les règles à appliquer pour recruter tout nouvel employé : 1. Les associations ne... Lire la Suite →
Associations employeuses : faites-vous la gestion des paies de vos salariés en interne ou est-elle externalisée ? Dans tous les cas, la remise à vos salariés de leurs bulletins de paie sous format électronique est déjà possible, sous conditions. C'est ici l'occasion de rappeler qu'un nouveau modèle de bulletin de paie, dit « simplifié », est obligatoire pour les... Lire la Suite →
Parmi les nombreuses obligations de l’employeur, il y a celle de réaliser, au moins tous les deux ans, un entretien dit « professionnel », qui se distingue de l’entretien annuel d’évaluation. Cet "entretien professionnel" a été institué par la Loi du 5 mars 2014* et doit être réalisé par l’employeur avec chacun de ses salariés.
Votre association emploie au moins un salarié ? Alors vous êtes concernés par les règles relatives à la médecine du travail. Depuis le 1er janvier 2017, la médecine du travail a été réformée. Qu'est-ce que cela change pour votre association ?
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