Rien dans les statuts : qui est compétent pour prendre la décision ?

Votre association souhaite embaucher salarié et chacun se demande qui est compétent pour prendre une telle décision. Est-ce le président? Le bureau? Le conseil d'administration? Dans une association, la fonction employeur doit être effectivement exercée par la personne ayant le pouvoir de le faire. A défaut, les décisions prises pourraient être remise en cause. Votre...

A quelles conditions peut-on rémunérer le Président ou un Administrateur de l’Association ?

La question nous est souvent posée : est-ce que, en tant que président ou administrateur d'une association loi 1901, vous pouvez être rémunéré ? La rémunération d'un administrateur est possible et légale, mais... Commençons par la bonne nouvelle : OUI, la rémunération du président ou de membres du conseil d’administration ou du bureau d’une association loi...

Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet

Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi ESS et son décret (**). Le calendrier de votre fusion en un schéma En un schéma voici les différentes étapes du projet de fusion (clic...

Bien gouverner votre association : les bonnes pratiques dans l’ESS

La recette parfaite pour bien piloter votre association ? Vous inspirer des meilleures pratiques, en particulier des recommandations issues de la loi sur l'économie sociale et solidaire.