Assemblée Générale de l’association : aurez-vous la majorité ?

Dans la série « Préparons l’Assemblée Générale », après la check-list pour réussir votre AG, voici un nouvel épisode : une fois l’assemblée générale préparée, convoquée et organisée, il est temps de passer à la question du vote.

Dans votre association, vous avez peut-être la chance que vos résolutions soient généralement  adoptées à l’unanimité, et il n’y aura alors pas beaucoup de suspens pour l’issue du vote.

Mais les votants ne sont pas toujours unanimes.

Pour s’assurer de disposer d’une majorité lors des votes, certains dirigeants essaient, en amont de la réunion, de convaincre certains indécis de venir voter et le jeu des pouvoirs donnés par les absents a parfois une grande importance.

Il est même quelque fois nécessaire de bien compter les voix et de s’y reprendre à plusieurs fois dans les décomptes pour savoir si, oui ou non, la résolution est adoptée avec la majorité requise.

Dans tous les cas, c’est le moment de vous plonger dans vos statuts associatifs pour y trouver vos règles de quorum et de majorité.

 

Avant le vote des résolutions : le quorum est-il atteint ?

Avant de soumettre au vote les premières résolutions, assurez-vous que vous avez bien le quorum nécessaire.

Le quorum, c’est le nombre de membres présents ou représentés (via les pouvoirs attribués aux présents) requis pour que l’assemblée générale puisse valablement délibérer, selon le texte des statuts.

Si vous avez déjà participé à une assemblée générale de copropriété, vous aurez sans doute remarqué que l’assemblée ne démarre que lorsque le syndic a décompté qu’un nombre suffisant de copropriétaires étaient présents ou représentés par pouvoirs pour atteindre le quorum.

Dans votre association, c’est le même mécanisme. En fonction de la rédaction des statuts, vous devez attendre d’avoir le quorum pour commencer la mise aux vote de vos décisions.

Le quorum s’apprécie au moment de l’ouverture de la séance, mais également au moment de la mise en discussion de chaque point de l’ordre du jour. Le Conseil d’État a en effet jugé, dans une affaire transposable aux associations, que le quorum doit être atteint tout au cours de la séance, lors de la mise en discussion de toute question soumise à délibération (décision du 18 octobre 1989, N°63984).

Ainsi, pour l’appréciation du quorum, prenez en compte les éventuels arrivées ou départs des membres en cours de séance, et assurez-vous avant chaque vote que vous avez toujours le quorum pour la validité du vote.

Imaginez que vous ayez le quorum en début de séance, mais que l’assemblée se prolongeant, certains membres quittent la salle : il est possible que les délibérations prises après leur départ ne soient pas valables, pour défaut de quorum.

Inversement, si vous avez commencé sans attendre d’avoir le quorum, si des personnes arrivent au cours de la séance, cela peut vous permettre de valider des délibérations.

Le cas des délibérations concernant les administrateurs

Parfois, les délibérations peuvent concerner des administrateurs à qui l’on demande de sortir pour éviter les conflits d’intérêts.

L’analyse de la jurisprudence conduit à préciser que, dans ce cas, ces administrateurs ne sont pas pris en compte pour le calcul du quorum.

C’est la même chose que lors d’un vote au sein d’un conseil municipal : il a ainsi été jugé que lorsqu’un membre doit se retirer au moment du vote, parce qu’intéressé à l’affaire, la personne qui sort n’est pas prise en compte pour le calcul du quorum. Autrement dit, cette personne ne peut pas être décomptée dans les conseillers présents pour délibérer, quand bien même elle siégerait parmi l’auditoire (Conseil d’Etat, 5 / 3 SSR, du 19 janvier 1983, n°33241 et TA d’Amiens, 2 mars 2006, n° 0401501).

La sanction du défaut de quorum

A défaut de quorum, les délibérations prises sont susceptibles d’être remises en cause par un membre qui pourra saisir le tribunal de grande instance pour invoquer la nullité des délibérations de l’assemblée générale de l’association pour défaut de quorum… et ce pendant un délai de 5 ans !

C’est une épée de Damoclès inconfortable pour les responsables associatifs, même si la parade existe.

En effet, en pratique, pour faire valablement adopter les décisions et éviter les remises en cause judiciaires, il est toujours possible de soumettre les délibérations pouvant être contestées pour défaut de quorum à une nouvelle séance de l’assemblée générale, au cours de laquelle le quorum sera, cette fois, atteint.

Une fois le quorum atteint, vous pouvez lancer la discussion et le vote sur les délibérations à l’ordre du jour de l’assemblée.

La majorité requise pour l’adoption d’une résolution

La majorité requise c’est le nombre de voix requises dans les statuts pour qu’une décision soit considérée comme adoptée ou rejetée. Ça peut sembler simple a priori.

Les statuts de l’association fixent souvent la règle de majorité requise. Pour autant, en fonction de la formule statutaire, il n’est pas toujours aisé de s’y retrouver.

En pratique, on rencontre fréquemment les types de majorité suivantes :

  • La majorité des suffrages exprimés
  • La majorité des membres

La majorité peut être simple ou absolue.

La majorité des suffrages exprimés (simple ou absolue)

La majorité simple des suffrages exprimés est la majorité par défaut, celle qui s’applique si vos statuts ne prévoient rien à ce sujet.

En effet, dans le silence des textes, une majorité se décompte au vu des seuls suffrages exprimés (CE 2 juill. 1982, n°35184, Thibault, Lebon).

Pour la calculer, on tient compte des seuls suffrages exprimés pour déterminer s’il y a plus de votes « POUR » ou de votes « CONTRE » sans tenir compte des abstentions.

La majorité absolue des suffrages exprimés signifie, quant à elle, qu’il faut la moitié au moins des suffrages + 1.

La majorité des membres

Vos statuts peuvent prévoir le principe d’un vote à majorité des membres présents et/ou représentés (selon la prise en compte ou non des pouvoirs). Là aussi, la majorité peut être simple ou absolue.

Si la majorité se décompte sur les présents seulement, par analogie avec le droit de sociétés(*), la délibération sera approuvée si au moins la moitié des membres présents votent pour ; ce qui exclut du décompte des « pour », les membres présents qui s’abstiennent et, bien évidemment, ceux qui votent contre.

L’abstention « compte » et pèse donc ici en défaveur de l’adoption de la mesure.

Exemple d’une assemblée générale extraordinaire

1) Prenons le cas classique de statuts exigeant qu’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire obtienne la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés pour être adoptée.

En application des principes exposés plus haut, la délibération sera approuvée si au moins les 2/3 des membres présents ou représentés votent pour, ce qui exclut du décompte des « pour », les voix des membres présents ou représentés qui s’abstiennent et, bien évidemment, ceux qui votent contre.

Ainsi, lorsque les votes favorables n’atteignent pas la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés, la résolution doit selon nous être analysée comme refusée.

A titre d’exemple, lors de votre AGE, si vous avez :

  • 50 membres représentant 50 voix présents
  • 10 membres représentant 10 voix représentés
  • Soit 60 membres représentants 60 voix présents ou représentés

Pour être adoptée, une décision devra obtenir au moins 40 « pour » parmi les membres présents ou représentés.

Si le résultat de vote est : 35 POUR / 5 CONTRE / 20 ABSTENTIONS, bien qu’ayant obtenu plus de POUR, la décision se sera pas adoptée.

2) Si les statuts prévoient une autre règle de majorité, comme la majorité simple des suffrages exprimés, par exemple, dans ce cas, il suffit de tenir compte des seuls suffrages exprimés (sans tenir compte des abstentions) et déterminer s’il y a plus de « POUR » ou de « CONTRE ».

Reprenons notre exemple : lors de votre AGE, vous avez :

  • 50 membres représentant 50 voix présents
  • 10 membres représentant 10 voix représentés
  • Soit 60 membres représentants 60 voix présents ou représentés

Pour être adoptée, une décision devra obtenir la moitié des suffrages exprimés.

Si le résultat de vote est : 35 POUR / 5 CONTRE / 20 ABSTENTIONS. Il y a donc dans ce cas 40 suffrages exprimés (les abstentions n’étant pas prises en compte). La majorité simple est donc de 20 voix. Dans ce cas, les POUR ayant dépassé la majorité requise, la décision sera adoptée.

3 ) Enfin, la majorité absolue des suffrages exprimés signifie quant à elle qu’il faut la moitié au moins des suffrages + 1. Dans notre exemple, si le résultat de vote est : 35 POUR / 5 CONTRE / 20 ABSTENTIONS, la majorité absolue correspond à 20 +1 soit 21 voix. Dans cet exemple, la décision sera adoptée.

Partage des voix et voix prépondérante du président

Parfois les statuts de l’association prévoient que : « En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante ».

En cas de partage égal des voix, la règle selon laquelle la voix du président est prépondérante ne trouve à s’appliquer que lorsque, le seuil de la majorité étant atteint, il y a une égalité entre les voix  » pour  » et les voix  » contre  » sans addition des abstentions notamment aux voix « contre ».

Ainsi, lorsque la majorité requise n’est pas atteinte, la résolution doit selon nous être analysée comme refusée.

Clarifiez vos statuts

Maintenant que les différentes règles de majorité n’ont plus de secret pour vous, il est temps d’aller vérifier ce que disent vos statuts afin de vous assurer que vos calculs sont les bons.

Et si vous êtes en pleine rédaction de vos textes statutaires, et que vous ne savez pas quelle formule adopter, vous pouvez vous inspirer du modèle des statuts types des associations reconnues d’utilité publique, qui propose le texte suivant :

« Les délibérations sont acquises à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions ne sont pas comptabilisées comme suffrages exprimés, ni les votes blancs ou nuls en cas de scrutin secret. »

Modifier vos statuts, c’est souvent l’occasion de les rendre plus opérationnels.

Besoin d’aide ?

Vous souhaitez retravailler vos statuts et sécuriser votre processus décisionnel ou pour tout complément d’information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 0156742558 ou bien écrivez-nous par email.

 

(*) Par analogie avec le droit de sociétés, il convient selon nous dans ce cas de considérer que «la majorité des membres présents» n’est ni une majorité absolue ni la seule majorité des suffrages exprimés (majorité simple) (CAA Douai, 15 juin 2017, no17DA00200).

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